- Détails
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Autres démarches
Voici les liens utiles pour d'autres démarches :
- Social et santé
- Allocations familiales : CAF du Doubs - 2 rue Denis Papin - 25037 Besançon Cedex | 0810 25 25 30 (du lun. au ven. 8h30-12h et 13h-16h) | http://www.caf.fr/
- Santé : CPAM du Doubs - 25036 Besançon | 3646 (du lun. au ven. 8h30-17h30) | http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-doubs/index_doubs.php
- URSSAF - 2 rue Denis Papin - BP 1589 - 25010 Besançon Cedex | 3957 (0,118€ TTC/min) (9h-17h) | http://www.urssaf.fr/
- Entreprenariat
- Chambre de commerce : CCI du Doubs - 46 avenue Villarceau - 25042 Besançon Cedex | 03 81 25 25 25 (du lun. au jeu. 8h30-12h15 et 13h30-18h ; ven. 8h30-12h15 et 13h30-17h) | http://doubs.cci.fr/
- Chambre de métiers et de l'artisanat - 21 rue de la Préfecture - 25000 Besançon | 03 39 21 22 23 (du lun. au ven. 8h15-12h et 13h - 17h) | http://www.cma-doubs.fr/
- Chambre d'agriculture - 130 bis rue de Belfort - BP 939 - 25021 Besançon Cedex | 03 81 65 52 52 | http://www.franche-comte.chambagri.fr/
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Démarches à faire par Internet
Voici les principales démarches administratives à faire par Internet
- Amendes
- Paiement et contestation des amendes par radars : https://www.amendes.gouv.fr/
- Impôts
- Déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal : http://www.impots.gouv.fr/
- Justice
- Extrait de casier judiciaire : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20c
- Santé
- Consultation des remboursements / Carte européenne d'assurance maladie : http://www.ameli.fr/
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Démarches à faire en préfecture
Voici les principales démarches administratives dont la préfecture assure la gestion :
- Identité
- Passeport
- Titres de séjour
- Véhicules
- Permis de conduire
- Carte grise
- Certificat de non-gage d'un véhicule
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Démarches à faire en mairie
Voici les principales démarches administratives dont la mairie assure la gestion :
- Actes d'Etat Civil
- Acte de naissance : L'acte de naissance doit être demandé à la mairie de la commune de naissance.
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Déclaration de naissance
- Livret de famille
- Identité et vote
- Carte d'identité
- Carte électorale
- Urbanisme
- Permis de construire
- Déclaration de travaux
- Permis de démolir
- Permis d'aménager